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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le site internet https://www.atelierlhandart.com. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site internet httpp://www.atelierlhandart.com, représenté par l’artiste Virginie Charpentier « Vicha » et ses clients consommateurs.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente effectuée après publication sur le site.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

1-Le contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur

• 1) Les OEuvres sont présentées sur le Site https://atelierlhandart.com avec un descriptif mettant le client en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

• 2) Le Client sélectionne l’oeuvre qu’il souhaite acheter. Pour commander un ou plusieurs tableaux, il doit se rendre sur la page du tableau qu’il souhaite acquérir, et cliquer sur le bouton “Ajouter au panier” sur la droite. Pour finaliser ses achats, il doit cliquer sur la partie supérieure droite, « la partie panier ». Et, ensuite cliquer sur “Commander” pour lancer le processus de commande.

• 3) Le Client prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte. S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit le paiement par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 5 jour ouvré sur le compte bancaire de Virginie Charpentier.

• 4) Le Client reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande.

• Toutefois, le contrat de vente conclu entre le Client-acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible, puis que le virement a bien été reçu si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.

• Après validation de la commande, le Client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange. La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.

• 5) Le Vendeur est informé qu’une ou plusieurs des OEuvres qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.

• 6) Le Vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité ou du (des) Produit(s) commandé(s) par le Client-acheteur dans un délai de 5 jours suivant l’information reçue telle que visée au point 5). Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs clients à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (oeuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Client-acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres clients.

• 7) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé au Client pour l’informer de la disponibilité.

• 8) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) et / ou d’acceptation de l’offre de prix par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits ou de les mettre à disposition dans le point de vente dans le délai visé.
En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), ou de non réception du virement sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre le Client-accheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, le Client-acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

• 9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par le Client et de confirmation de la réception du virement par le Vendeur, si le Client a choisi ce mode de paiement, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur ou retirés par le Client suivant les modalités fixées à l’article 5.

2-Nature des oeuvres vendues

Tous les tableaux et objets en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre plasticienne Virginie Charpentier « Vicha ».
L’acquisition d’une oeuvre ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seule l’artiste Virginie Charpentier « Vicha » garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des oeuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

3- Prix et paiement

Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné HT en euros sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat.
Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge du Client-acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.
Le règlement des achats réalisés peut s’effectuer par carte bancaire ou par virement.
Le Client se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison qu’à partir du moment où le Vendeur aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas d’indisponibilité du Produit, le Client ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par le Vendeur, le client sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.
Le règlement des achats réalisés peut aussi s’effectuer par virement sur le compte de Virginie Charpentier. Le virement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande.

4- Sécurité des paiements

Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectuées sur Woopayement (Stripe), offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. La page de saisie des informations bancaires du Client-acheteur est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Ses coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Ses données bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) ne sont pas communiquées à Virginie Charpentier.
Lors d’un paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la-dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le Client par son
« Double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

5- Mode et frais

d’expédition ou de retrait chez le Vendeur

• 5.1 Expédition par le Vendeur au domicile de l’Acheteur
Le Client a la possibilité de se faire livrer l’Oeuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’oeuvre est livrée à l’adresse fournie par le Client lors de sa commande. Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Oeuvre et qu’il ait reçu le paiement, se charge d’emballer l’Oeuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par le Client au moment de la validation de son panier d’achat.
En fonction de l’adresse de livraison du Client, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Le client sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.
Le Client peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.
Le Vendeur s’engage à mettre l’Oeuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Oeuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme de mettre les Produits à disposition d’un transporteur dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par le Vendeur, le délai pouvant varier en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité du Client de s’assurer que les informations qu’il communique sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.
Le Vendeur s’engage à transmettre au Client, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre au Client de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.
Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques du Vendeur.

• 5.2 Retrait chez le Vendeur par le Client
Le Client peut également retirer l’Oeuvre ou les Oeuvres commandées sur le Site directement dans le point de vente du Vendeur.
Le Client indique pour chaque Oeuvre le mode de livraison (expédition ou retrait chez le Vendeur) qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site.
Dans le cas d’un retrait chez le Vendeur, le Client ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.
Une fois qu’il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l’Oeuvre et de la bonne réception du virement, si le Client a choisi ce mode de paiement, le Vendeur met l’oeuvre commandée à disposition du Client dans un délai précisé dans l’annonce de vente et indiqué sur la fiche de l’Oeuvre.
Le Vendeur précisera sur son espace dès que l’Oeuvre sera à disposition du Client dans le point de vente. Le Client recevra alors un mail pour le prévenir.
Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci- dessus pour retirer l’oeuvre à l’adresse indiquée par le Vendeur.
Le Vendeur, après la réception du paiement complet, remettra l’oeuvre ainsi que la facture et le certificat d’authenticité au Client après s’être assuré de l’identité de ce dernier.

6- Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Il doit en informer le vendeur par mail.
Les frais de port retour seront à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit à retourner, il prend toute la responsabilité de l’envoi et de l’état de l’oeuvre à l’arrivée.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : – les contrats de réalisation de tableau sur commande ; – les contrats de réalisation de tableau sur mesure.

7- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

8-Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéas 1 du Code civil s’appliquent. Consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

9-Réclamations *

Le Client-acheteur peut adresser ses réclamations à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à Virginie Charpentier, 2 chemin des bruyères, La Voie Creuse 37270 Athée sur Cher, France.

10- Protection des données personnelles

Politique de protection des données à caractère personnel
Lors de sa navigation sur le site, le Client est amené à communiquer ses données personnelles.
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées aux seules fins du traitement, de l’expédition et de la gestion des commandes.
Les informations et données des Clients ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

11-Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel du Client collectées sur le site sont en tout premier lieu l’artiste Virginie Charpentier pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires des données personnelles sont, le cas échéant, les prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, les prestataires de livraison de l’artiste Virginie Charpentier.
Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement du Client est recueilli ou une possibilité de refus lui est aménagée avant toute transmission de données.

12-Les droits du Client-acheteur

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Le Client peut exercer ces droits en envoyant un mail par le formulaire de contact sur le site ou par l’adresse mail de l’artiste.